Lors de la séance du Conseil régional du 26 février dernier (Ici mon intervention au Conseil Régional), une modification de la loi régionale n° 3 de 1993 relative aux modalités d'élection du Conseil régional de la Vallée d'Aoste a été approuvée avec 19 voix favorables, celles de l’actuelle majorité. Depuis de nombreux mois, un travail était en cours pour modifier la loi électorale, et ce résultat, bien que modeste, est très important pour notre Région.

Ce résultat n’est certainement pas celui que nous espérions ni celui pour lequel nous avons travaillé pendant longtemps. La proposition de loi signée par les conseillers de l'Union Valdôtaine contenait des modifications radicales de la loi électorale visant, dans un objectif apparemment largement partagé, à améliorer la stabilité et, par conséquent, la gouvernabilité de notre Région. En résumé, notre groupe avait élaboré une proposition visant à garantir une plus grande stabilité grâce, notamment, à un instrument en particulier : introduire dans la loi des mécanismes exigeant un effort de dialogue et de confrontation entre les forces politiques préalable à l'échéances électorales.

Nous considérons que des coalitions fondées sur des accords politiques solides sont le seul véritable instrument permettant d’espérer un minimum de stabilité politique. À cette fin, nous avions prévu deux primes de majorité différenciées : d’une part, nous avions abaissé le seuil du premier pour le rendre plus attractif et, d’autre part, nous avions introduit un second seuil plus ambitieux afin d’encourager la formation de coalitions plus larges.

Un autre aspect central de notre réforme était la présence de genre au sein du Conseil régional. Contrairement au premier point, celui-ci n’a pas été perçu comme une question à traiter par tous les groupes politiques. Dans notre proposition, nous avions introduit un système avec trois préférences et une préférence de genre « renforcée », comme cela se pratique par exemple pour les élections européennes. Je suis personnellement persuadé que d'un côté il y a une révolution culturelle à faire sur les questions de genre dans notre pays, de l'autre ce sont les institutions à avoir la nécessité d'avoir les deux genres dans leur sein et non pas les genres qui ont besoin d'une sorte de « représentance ».

Après de longs mois de discussions, d’abord au sein de la majorité, puis avec les autres forces politiques dans le but d’aboutir à un texte de réforme qui puisse recueillir l’adhésion des deux tiers du Conseil régional, il ne reste que très peu de cette ambition initiale. Naturellement, l’objectif de parvenir à un accord réunissant 24 votes au Conseil poursuivait deux finalités : la première, d’ordre politique, consistait à rechercher la plus large adhésion possible, étant donné qu’il s’agissait d’une réforme régissant l’élection de l’assemblée élue la plus importante de notre Région ; la seconde tenait au fait que, s’agissant d’une modification d’une loi statutaire, le Statut prévoit un référendum confirmatif qui devient bien plus facile à activer en cas d’approbation à la majorité simple.

Sur le fond, le seul aspect sur lequel les forces de la majorité ont trouvé un accord unanime est la réintroduction des trois préférences avec l’intégration de la préférence de genre, mais selon un système moins protecteur pour le genre sous-représenté que celui que nous avions initialement proposé. Concrètement, l’obligation de respecter la parité de genre n’a été introduite que dans le cas de l’expression des trois préférences, exactement comme cela est prévu pour les élections municipales. Cela reste néanmoins une avancée importante afin d’éviter toute confusion pour l’électeur en prévision de l’« election day ».

Malheureusement, les négociations avec les forces extérieures à la majorité se sont poursuivies jusqu’à la dernière minute, malgré toutes les tentatives diplomatiques possibles. Nous avons dû constater que le seul aspect qui intéressait la partie adverse était l’abaissement du quorum pour l’attribution des sièges, actuellement fixé au double du quotient naturel, ce qui signifie qu’il est nécessaire d’élire au moins deux conseillers pour obtenir une représentation. C’est un point sur lequel l'Union Valdôtaine n’a pas cédé. D’un côté, notre objectif clair était de garantir des instruments permettant d’améliorer la gouvernabilité ; de l’autre, nous ne pouvions pas nous permettre d’aggraver la situation globale à long terme. Il est évident qu’abaisser le quorum entraînerait une augmentation du nombre de groupes et, surtout, l’élection de conseillers isolés représentant un groupe à eux seuls.

Il reste désormais à voir si, comme l’ont promis les forces politiques de centre-droite et certaines de gauche, une demande de référendum confirmatif sur la loi adoptée sera formulée. Le cas échéant, nous devrons attendre l’issue du référendum, convaincus que les Valdôtains de bon sens ne souhaiteront pas revenir en arrière sur la préférence de genre ni sur l’introduction d’une unique préférence, dont les limites ont été largement démontrées.

Article publié su Le Peuple Valdôtain de mars 2025.